SERVITUDE D’ AMÉNAGEMENT

ET

DE PASSAGE DE PISTES DFCI

Arrêtés préfectoraux portant création de servitude de passage et d'aménagement pour les pistes de DFCI qui dessert le massif forestier aux lieus-dits: « Bois de la Rouvière » et « Le Mas Neuf ».

 

 

Télécharger
Lieu dit " Le Mas Neuf"
Arrêté préfectoral - servitude de passa
Document Adobe Acrobat 163.5 KB
Télécharger
Lieu dit " Bois de la Rouvière"
Arrêté préfectoral - servitude de passa
Document Adobe Acrobat 213.1 KB